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Programme de pré-incubation (3 mois)
25 000,00
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Revue et modification d’un contrat technique existant
5 500,00
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Rédaction d’accord de confidentialité (NDA) technique
3 500,00
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Rédaction des CGU et de la politique de confidentialité
8 500,00
LE
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Rédaction de contrat SLA pour services techniques
6 500,00
LE
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Rédaction de contrat de développement logiciel
8 500,00
LE
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Revue des licences open source d’une application
18 000,00
LE
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Revue juridique des licences logicielles
12 000,00
LE
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Évaluation de code source en vue d’une cession
35 000,00
LE
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Mise à jour du contenu déposé
3 500,00
LE
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Renouvellement annuel du dépôt de code source
6 500,00
LE
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Dépôt de code source sous séquestre (Escrow)
18 000,00
LE
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Dépôt de dessin industriel
7 500,00
LE
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Dépôt de modèle industriel
8 500,00
LE
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Dépôt de droits d’auteur pour contenu numérique
3 500,00
LE
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Dépôt de droits d’auteur pour logiciel
4 500,00
LE
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Préparation et rédaction de demande de brevet
35 000,00
LE
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Recherche d’antériorités (Prior Art)
18 000,00
LE
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Dépôt international de brevet PCT
120 000,00
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Dépôt de brevet local - Irak
35 000,00
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Dépôt de brevet local - Égypte
25 000,00
LE
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